Le permis de conduire est principalement régi par le droit routier et de la circulation.
L’avocat du permis de conduire doit alors maîtriser le droit routier et de la circulation d’une part, et le droit pénal d’autre part.
Il traite effectivement les affaires liées aux infractions routières : conduite en état d’ébriété, conduite sans permis de conduire, accident routier…
Le cabinet VERDU – GAREL regroupe des avocats spécialisés en droit privé. Formé de deux avocates associées et d’un avocat collaborateur, ce cabinet constitue une petite structure qui mise sur la qualité de la relation client.
Nos avocats sont ainsi facilement accessibles. Il suffit de téléphoner à notre service de secrétariat ou d’envoyer le formulaire de contact adéquat pour obtenir un rendez-vous avec nos avocats.
Quand faire appel à un avocat du permis de conduire ?
Si vous devez vous déplacer régulièrement, la disposition d’un permis de conduire peut devenir indispensable.
Le non-respect de cette règle risque toutefois de compromettre à la sécurité de ce document et d’engager votre responsabilité. Le recours au service d’un avocat du permis de conduire s’avère alors indispensable.
Infraction routière
L’infraction routière se distingue en deux catégories : la contravention et le délit. En cas de délit routier, vous pouvez être amené à comparaître devant le tribunal correctionnel. Voici les délits routiers les plus fréquents qui obligent les automobilistes à faire appel à un avocat du permis de conduire :
- Alcool au volant
Outre la conduite en état d’ivresse, le refus de se soumettre au dépistage constitue également un délit routier.
- Conduite sous l’emprise de stupéfiant
La prise de stupéfiant comme le cannabis est formellement interdite aux automobilistes.
- Excès de vitesse
Que vous conduisiez en ville, sur route ou sur autoroute, vous devez respecter la vitesse maximale autorisée. La non-observation de cette règle constitue une infraction routière.
Les infractions routières sont passibles de peines d’emprisonnement et d’amende ainsi que de sanction administrative.
Retrait, suspension et annulation de permis
En matière d’infraction routière, les sanctions administratives concernent principalement le permis de conduire. Elles comprennent le retrait, la suspension et l’annulation du permis de conduire.
Selon la gravité de l’infraction commise, le juge peut prononcer la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
Lorsque le juge prononce une décision d’annulation de permis de conduire à l’encontre d’un conducteur, celui-ci n’a pas le droit de repasser l’examen de conduite pendant au moins 3 ans.
Si le solde de vos points est nul, votre permis sera invalide et doit être restitué à la Préfecture. À défaut, vous risquez une amende de 4500 euros et 2 ans de prison.
Contestable devant le tribunal administratif, une décision d’invalidité de permis dure généralement 6 mois.
Ordonnance pénale, composition pénale ou CRPC
En fonction de la gravité de l’infraction commise, les autorités compétentes peuvent vous proposer une procédure de jugement simplifiée.
Il s’agit d’une ordonnance pénale si la proposition provient du juge. Si elle émane toutefois du Procureur de la République, on parle de composition pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
En principe, l’acceptation de ces propositions vous empêche de contredire la décision du juge ou de contester un vice de procédure. Vous devez donc solliciter l’avis d’un avocat du permis de conduire avant de prendre une décision. Il est le plus qualifié pour vous informer sur les effets de votre décision.
Accident routier
Le cabinet VERDU – GAREL peut intervenir dans deux cas de figure.
Vous êtes victime d’un accident routier ?
L’avocat du permis de conduire représente l’interlocuteur privilégié pour demander une indemnisation au préjudice subi.
Ses conseils vous serviront de guide, quelle que soit votre décision par rapport à la manière de régler le litige. Vous pouvez effectivement opter pour un règlement judiciaire ou à l’amiable en fonction des circonstances.
Vous êtes auteur d’un accident routier ?
Si vous avez commis un accident routier, vous devez répondre de vos actes. Selon la gravité des sinistres, vous pouvez encourir des peines d’emprisonnement et d’amende. Vous devez également dédommager les usagers de la route victimes de l’accident.
Quels que soient les faits générateurs de l’accident, l’intervention d’un avocat du permis de conduire vous sera indispensable. Il saura défendre vos intérêts devant les autorités compétentes.
Quelles sont les principales missions de l’avocat?
L’avocat du permis de conduire peut défendre vos intérêts devant le juge en plaidant en votre cause pour que celui-ci prononce une relaxe.
Il vous accompagne lors de la contestation d’une contravention ou d’un délit et défend vos intérêts devant le juge pour éviter diverses sanctions administratives comme :
- la perte de points.
- la confiscation du véhicule.
- le retrait de permis.
Dans le cas d’un retrait de permis, l’avocat peut vous obtenir un permis blanc afin que vous puissiez continuer à conduire.
Bon à savoir : l’autorité compétente accorde le permis blanc à certains profils d’automobiliste uniquement. Un conducteur pris en flagrant délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants peut avoir du mal à en obtenir.
Si le juge prononce l’invalidité de votre permis de conduire, vous pouvez contester cette décision. Vous avez alors 60 jours pour saisir le tribunal administratif.
Vous pouvez suivre un stage de récupération de points si le solde sur votre permis de conduire est nul. Les avocats du cabinet VERDU – GAREL peuvent vous accompagner dans cette démarche étant donné que vous devez vous plier à certaines conditions.
