Lors du premier confinement, les Pays de Loire ont connu une recrudescence importante des grands excès de vitesse. En conséquence, les Procureurs ont appliqué la politique de la tolérance zéro et vous avez été nombreux à nous consulter.
Que dit le Code de la Route ?
Le grand excès de vitesse (supérieur ou égal à 50 km/h) est une contravention de 5ème classe punie d’une amende maximale de 1.500 €. Le Code de la Route prévoit les peines complémentaires suivantes :
- l’annulation ou la suspension de votre permis de conduire sans possibilité d’aménagement,
- l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur (même ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas requis),
- la confiscation de votre véhicule,
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de la route, à vos frais.
Vous perdrez également 6 points sur votre permis de conduire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842203/
Concrètement, ça veut dire quoi ?
En pratique, les agents verbalisateurs vont vous prendre sur le champ votre permis de conduire et immobiliser votre véhicule. Vous devrez rentrer chez vous par vos propres moyens, sans véhicule, ni permis.
La préfecture prendra dans les 72H un arrêté de suspension administrative de 6 mois avec obligation de passer les tests psycho-techniques.
Si vous n’avez pas d’antécédents, le Procureur orientera votre dossier en composition pénale ou en ordonnance pénale. De ce fait, le Délégué du Procureur vous convoquera pour vous notifier la décision du Procureur.
Nous pourrons intervenir auprès du Procureur, avant qu’il ne prenne sa décision, pour plaider votre cause et obtenir une diminution du temps de suspension du permis de conduire et la restitution du véhicule.
Cependant, même si le Procureur accepte de limiter le temps de suspension de votre permis, vous vous retrouverez jusqu’à sa décision, sans permis (en moyenne entre 4 et 6 mois d’attente !).
Il est probable que le Procureur accepte également de vous restituer votre véhicule mais vous devrez régler les frais de remorquage (variables) et les frais de gardiennage de votre véhicule (environ 7 € par jour dans la limite de 1.500 €). Et la note peut être salée…
Rappel : si vous êtes en état de récidive alors la contravention devient un délit et vous encourez, alors, en plus, une peine de prison.
Par conséquent, un seul conseil : levez le pied !
Si vous lisez trop tard cet article, venez nous voir au plus vite… contact@avocat-verdu-garel.com
