La défense pénale

Cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal

Constitué par l’association de deux avocates en droit privé, le Cabinet VERDU – GAREL est régulièrement amené à intervenir devant les juridictions associées à la défense pénale et spécialement Me Carole VERDU qui dispose d’une longue expérience en la matière et une véritable expertise.

Me Élodie GAREL et Me Carole VERDU maîtrisent les domaines les plus techniques du droit pénal et des procédures pénales. Conscientes des spécificités uniques de chaque dossier, elles adoptent une approche personnalisée dans le traitement des affaires qu’elles prennent en charge.

Nos avocats possèdent les compétences requises pour assurer la défense pénale des particuliers, des entreprises, des artisans, des commerçants… Vous pouvez ainsi vous fier à leur expertise en cas de convocation devant une juridiction pénale ou de poursuite pénale.

Nous pouvons vous accompagner si vous souhaitez vous constituer en partie civile. Nous proposons aussi des services d’assistance et de conseils juridiques. Vous pouvez alors nous consulter par téléphone, par email ou en cabinet.

Défense pénale en matière de droit pénal général

Le cabinet VERDU – GAREL se met à la disposition de toutes personnes, physiques ou morales, confrontées à des infractions pénales générales. Ces dernières concernent principalement les infractions de droit commun. Ce domaine couvre une grande diversité d’infractions.

L’infraction au Code de la route

En principe, l’infraction au Code de la route se divise en deux grandes catégories : les contraventions et les délits.

Les contraventions routières

Les contraventions routières se divisent en 5 classes en fonction de la gravité de l’infraction. N’oubliez pas que la loi prohibe :

• la conduite sans permis de conduire.
• la conduite dangereuse.
• le non-respect de la vitesse minimum légale sur autoroute…

Cette catégorie d’infraction est passible d’une peine d’amende de 1 500 € maximum. Aucune peine d’emprisonnement n’est prévue pour le contrevenant. Ce dernier peut, cependant, faire l’objet de sanctions complémentaires :

• perte de points.
• suspension ou annulation de permis de conduire.
• confiscation du véhicule.
• obligation de suivre un stage de sécurité routière…

La particularité de l’infraction routière réside dans le fait que vous avez la possibilité de contester l’avis de contravention.

La contestation de PV doit, néanmoins, répondre à certaines conditions sous peine d’irrecevabilité. Néanmoins, vous risquez parfois des sanctions plus sévères si votre contestation n’aboutit pas. Raison pour laquelle l’intervention d’un avocat en droit pénal s’avère incontournable.

Le cabinet d’avocats VERDU – GAREL peut vous accompagner dans la mise en œuvre de la procédure y afférente.

Le délit routier

Le délit routier concerne les infractions routières graves :

• homicide involontaire à l’issue d’un accident routier.
• conduite sous l’emprise de stupéfiants.
• refus d’obtempérer…

Outre les sanctions pécuniaires (3 750 à 150 000 €), la loi prévoit des peines d’emprisonnement (3 mois à 10 ans) pour les délinquants routiers. Selon le cas, le juge peut prononcer d’autres peines complémentaires :

• interdiction de conduite.
• travaux d’intérêt général.
• suspension du permis de conduire jusqu’à 5 ans…

L’infraction contre les biens

Nos avocats peuvent également intervenir si vous avez commis une infraction contre les biens :

• vol.
• dégradation de biens.
• abus de confiance.
• escroquerie…

Les attaques contre les personnes

Ces infractions portent atteintes à l’intégrité physique et psychique de la victime :

• menace.
• abus de faiblesse.
• homicide involontaire.
• harcèlement moral ou sexuel.
• viol…

Défense en matière de droit pénal des affaire

Notre cabinet développe des compétences solides en droit commercial, en droit des entreprises et en droit de la consommation. Que vous soyez un particulier, un commerçant ou un chef d’entreprise, consultez-nous si vous recherchez un avocat pour défendre vos intérêts.

Nos avocats peuvent par exemple prendre en charge les affaires liées à :

• un harcèlement moral ou sexuel au travail.
• une concurrence déloyale.
• un licenciement abusif.
• un abandon de poste par un salarié…

Bon à savoir : Me Carole VERDU développe de solides compétences en techniques de négociation. Cela permet à notre cabinet de vous aider à trouver des solutions d’entente avant de porter l’affaire devant le tribunal. Nous pouvons ainsi vous représenter dans le cadre d’une négociation, d’une médiation ou d’un processus collaboratif si vous souhaitez résoudre l’affaire à l’amiable.

Défense en matière de droit pénal des mineurs

Ce domaine concerne les mineurs victimes d’une infraction d’une part et les mineurs auteurs d’une infraction d’autre part.

Mineur victime d’une infraction pénale

Les infractions sur mineur ne se limitent pas sur les violences physiques et sexuelles. La loi prohibe également certaines pratiques qui risquent de compromettre les intérêts de l’enfant :

• soustraction d’enfant.
• provocation à l’abandon.
• délaissement de mineur.
• abandon d’enfant…

Mineur auteur d’une infraction pénale

L’enfant mineur est puni moins sévèrement qu’une personne majeure ayant commis la même infraction. Il bénéficie de l’excuse de minorité mais cette excuse peut être écartée par le Tribunal pour enfants ou la Cour d’Assises des mineurs pour les faits les plus graves.

A propos des juridictions compétentes

Le cabinet d’avocat VERDU – GAREL étudie rigoureusement chaque dossier pour élaborer les meilleurs axes de défense pénale. Nos avocats peuvent alors vous représenter devant :

• le Tribunal Correctionnel.
• la Cour d’Assises.
• le Tribunal de Police.
• le Juge de Proximité.
• le Délégué du Procureur.
• le Juge des Enfants.
• le Juge d’Instruction.
• la Chambre de l’Instruction.
• la Cour d’Appel.